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L'europe: un danger pour l'amiante

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L'Europe: Un danger pour L'amiante?


Le non au  referendum français sur la constitution européenne, hors tout débat partisan,  a ceci d’important qu’il nous permet de réfléchir en profondeur sur les avantages, mais également sur les éventuels inconvénients d'un tel projet.

Question: la future constitution permettra t'elle d’éviter cette tentative régressive sur l’utilisation de l’amiante en Europe

Communiqué de la Confédération européenne des syndicats (CES)Il faut mettre fin aux importations d’amiante dans l’UE
22 décembre 2008

Depuis deux ans, la Commission européenne tente d’accorder une dérogation qui permettrait, sans aucune limite de temps définie, à certaines entreprises de continuer à importer de l’amiante dans l’Union européenne. La prolongation de cette dérogation constitue une remise en cause de l’accord politique de 1999 sur l’interdiction de l’amiante en Europe. Elle résulte d’un travail de lobbying actif de la multinationale Dow Chemical, appuyée par Solvay. Seules les entreprises Solvay, Dow Chemical et Zachem continuent à utiliser des diaphragmes à amiante, et ce uniquement dans leurs usines allemandes et polonaises. Toutes les autres entreprises européennes du secteur du chlore se sont adaptées et travaillent désormais sans amiante.
Après l’adoption de REACH, la Commission a tenté d’aller plus loin encore. Elle veut insérer dans le texte de l’annexe XVII de REACH une deuxième clause de dérogation qui permettrait la mise sur le marché et l’emploi d’articles contenant de l’amiante à condition qu’ils aient été produits avant 2005. Cette deuxième dérogation est rédigée dans des termes vagues et confus. Elle est ouverte à des interprétations divergentes.
Ces deux dérogations ont été présentées aux Etats membres le 17 décembre. La Commission espérait recueillir leur approbation pour que le texte entre en vigueur en juin 2009. A l’issue de la réunion du 17 décembre, la Commission a renoncé à organiser un vote. Elle a compris que sa proposition se heurtait à la résistance de plusieurs Etats membres.
Ce recul est une excellente nouvelle pour les défenseurs de la santé au travail et de la santé publique. Il est trop tôt pour savoir quelle sera la suite des événements. La Commission présentera vraisemblablement une nouvelle proposition en janvier 2009. Renoncera-t-elle aux dérogations concernant l’amiante ou se contentera-t-elle d’apporter des retouches mineuresLa vigilance s’impose. Si les dérogations concernant l’amiante devaient être acceptées par une majorité d’Etats membres, le Parlement européen devrait réagir dans un délai de trois mois pour empêcher l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Le vote des Etats membres est prévu pour le 19 février.
Pour le mouvement syndical européen, il est incohérent de préconiser une interdiction de l’amiante dans le monde et de continuer à importer ce minerai ou des articles contenant de l’amiante. Les dérogations proposées par la Commission représentent une régression considérable par rapport aux principes de REACH. Elles permettent de continuer à importer de l’amiante alors qu’au plan technique, il est entièrement possible de produire du chlore sans utiliser de l’amiante.
La mobilisation des organisations de victimes et des syndicats a porté ses premiers fruits. Plusieurs délégations gouvernementales ont renoncé à soutenir la Commission. Ce premier succès doit être consolidé de manière à ce que l’Europe applique une politique cohérente d’interdiction de l’amiante.


L'EUROPE: UN DANGER POUR L'AMIANTE?
 
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