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Amiante: tribunal administratif de caen

Amiante > l'amiante et la justice

En juin 2007, la CFDT de DCNS Cherbourg, par l'intermédiare d'un adhérant , contestait devant le tribunal administratif de Caen la méthode de calcul utilisée par DCNS pour l'ACAATA (Allocation de cessation Anticipée d'Activité des travailleurs de l'amiante)

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Bien qu'étant adhérant de ce syndicat, il aura fallut que je trouve l'information par hasard sur internet.

Cherchez l'erreur

Pour résumer le problème sans rentrer dans le détail , les 4 bordereaux de l'année précédent le départ doivent être pris en compte.
Exemple : départ au 1 janvier 2008

Les mois retenus pour le calcul de l'allocation amiante seront les mois de janvier 2007 à décembre 2007.
    Le bordereau d'avril 2007 doit être appliqué aux mois de janvier ,février et mars 2007 conformement à l'article 4 du décret 2001-1269 du 21 décembre 2001
     Le bordereau de Juillet 2007 doit être appliqué aux mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin2007
     Le bordereau d'Octobre 2007 doit être appliqué aux mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, aout, septembre 2007
     Le bordereau de Janvier 2008 doit s'appliquer à l'ensemble des mois de l'année 2007.

Charge à DCNS d'appliquer le jugement du tribunal administratif de Caen qui retient le mode de calcul énoncé plus haut conformément au décret .

Je n'ai pas à ce jour connaissance de la position de ma Fédération syndicale ni  des démarches qu'elle a surement entreprises après son courrier au DRH du ministère en date du mois d'aout 2009. pour résoudre ce problème et ce en intégrant la rétroactivité. Ce n'est pas faute de lui avoir amené plusieurs courriels restés sans réponse.
François CHEREQUE a raison de vouloir remettre le syndiqué au coeur du syndicat. Des actes, des actions, pas de bla, bla. Au fait, j'attends toujours la réponse à un courrier concernant un autre dossier que je lui ai adressé, et ce depuis de nombreux mois.Françoiçs, si tu m'entends!!!!!!!!!!!!!!

Si l'un d'entre vous à des relations privilégiées avec la fédération et peut obtenir une réponse, je serais bien sur preneur.
Si vous avez solutionné ce  problème par vos propres moyens, n'hésitez par à me faire part de votre expérience.

Votre avis m'interesse:  poreephilippe@neuf.fr
 

 
tribunal administratif de caen
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