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Amiante et cassation

Amiante-justice

Les travailleurs de l'amiante en cassation pour défendre leurs droits
PARIS le 24/03/2010 (Actualisé le 24/03/2010 à 17h30) - AFP

Deux entreprises ont demandé mercredi à la Cour de cassation d'annuler deux décisions qui ont octroyé en 2008 et 2009 des indemnités pour "préjudice économique" à des travailleurs de l'amiante, déjà indemnisés par ailleurs dans le cadre du dispositif de préretraite proposé aux salariés fortement exposés à ce matériau.
La chambre sociale de la Cour de cassation rendra sa décision le 11 mai.
   Le 18 septembre 2008, la cour d'appel de Paris avait offert une victoire aux travailleurs de l'amiante, en jugeant que 36 d'entre eux, partis en préretraite dans le cadre du dispositif proposé aux salariés fortement exposés à l'amiante, avaient subi un préjudice économique et devaient être indemnisés.
   La cour avait condamné leur employeur, ZF Masson, une entreprise de l'Yonne spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine et de disques de freins, à leur verser un total de 800.000 euros.
   Le 7 avril, la cour d'appel de Bordeaux avait renchéri en donnant raison à 17 salariés de la papeterie Ahlstrom Label Pack. Outre le préjudice économique, les magistrats bordelais avaient reconnu "un préjudice d'anxiété", de l'ordre de 7.000 euros par salarié.
ZF Masson et Ahlstrom s'étaient alors pourvus en cassation.


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