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amiante et secteur privé

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Mode d'emploi amiante  Secteur Privé

Deux conditions d'attribution
-   soit travailler ou avoir travaillé dans une entreprise ou dans un port figurant sur les listes établies par arrêtés ministériels, pendant une période déterminée et avoir atteint l'âge de 50 ans, au moins ;
Liste des entreprises de fabrication, flocage ou calorifugeage
Liste des entreprises de construction et réparation navale.
Liste des ports  docker professionnel.
Liste des métiers de construction navale

-   soit avoir contracté une des maladies professionnelles liées à l'amiante ; dans ce cas, l'allocation peut être versée dès l'âge de 50 ans.

Dans la première condition :
Vous devez avoir atteint l'âge calculé comme suit : le 1/3 de la durée de travail effectué dans le ou les établissements concernés et pendant les périodes citées, est soustrait de 60 ans.
Par exemple, vous avez travaillé pendant 15 ans dans un ou plusieurs de ces établissements : 60 ans - 15 ans / 3 = 55 ans.
Vous avez la possibilité de bénéficier de l'allocation à partir de 55 ans.
Cet âge ne peut pas être inférieur à 50 ans.
Dans la deuxième condition :
Vous êtes salarié ou ancien salarié reconnu atteint d'une maladie professionnelle.
- Vous devez avoir été reconnu, par le régime général de Sécurité sociale, atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante (asbestose, mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire, plaques pleurales, etc.).
- Vous devez être âgé d'au moins 50 ans.

Montant de l'allocation :
Le montant de l'allocation est calculé en fonction des revenus de la dernière activité salariée :
. 65 % du salaire de référence (moyenne actualisée des salaires des 12 derniers mois) dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 885 euros au 1er janvier 2009),
. 50 % de ce salaire pour la fraction comprise entre une et deux fois ce plafond (2 885 euros et 5 770 euros pour l'année 2009).
L'allocation n'est pas cumulable avec des indemnités de chômage ou des indemnités journalières ou une retraite personnelle (anticipée ou non).
L'allocation est cumulable avec les rentes accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions militaires d'invalidité et les pensions de réversion servies par les régimes de retraite complémentaire.
Le versement d'une allocation différentielle est possible pour les titulaires d'une pension d'invalidité, d'un avantage de réversion ou d'un avantage personnel de vieillesse par un régime spécial.
L'allocation est versée mensuellement à terme échu. Elle est soumise aux cotisations assurance maladie, CSG et RDS. Elle est imposable sur le revenu.
Le versement cesse lorsque le bénéficiaire peut prétendre à une retraite à taux plein.


secteur privé
 
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