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Amiante:Hauts fonctionnaires en danger

Amiante au pénal

Procès de l'amiante. 800 victimes dans le Finistère et les Côtes-d'Armor
 Paru dans le Télégramme le 1 avril 2010  
Huit cents victimes finistériennes et costarmoricaines de l'amiante sont accompagnées par l'Addeva (Association départementale de défense des victimes de l'amiante), dans le cadre de procédures d'indemnisation.

Michel Ledoux, à l'origine de la plainte déposée au pénal en 1996, suit de près la progression du dossier au côté de Frédéric Quinquis, qui vient régulièrement plaider devant le tribunal de Brest. Des chefs d'établissement ont déjà été mis en examen ainsi que des médecins du travail, au côté des employeurs. "Nous nous attendons, dans les prochains mois, à la mise en examen de hauts fonctionnaires et de certaines autorités de veille sanitaire". Mais ils estiment qu'il faudrait dix fois plus d'enquêteurs au pôle de santé publique pour accélérer l'instruction. "Nous n'entrevoyons pas de procès avant quatre ou cinq ans, alors que les Italiens ont démarré le leur, à Turin, depuis six mois". La suppression annoncée des juges d'instruction inquiète également. "Les procureurs seraient chargés de continuer le travail. Combien d'entre eux sont venus, par le passé, au secours d'industriels et de hauts fonctionnaires?", déplorent les deux avocats.

La faute inexcusable pour les marins

Les avocats de l'Addeva comptent également attaquer certaines lois qu'ils estiment discriminatoires, notamment l'impossibilité des marins dépendant de l'Enim d'agir en faute inexcusable vis-à-vis de leur employeur, d'après une loi datant de 1938. La possibilité de s'opposer à une loi auprès du Conseil constitutionnel est offerte depuis le 1ermars dernier. Après l'Enim, ils comptent bien faire de même pour les fonctionnaires (Marine nationale), dans l'obligation, actuellement, de saisir le tribunal administratif.

Hauts fonctionnaires en danger
 
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