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ASSURANCE VIEILLESSE DES APPRENTIS :
Diminution des trimestres cotisés ?

ÇA SUFFIT……………………………….

Honte au gouvernement :
Comment peut-on prôner le développement de l'apprentissage et dans le même temps diminuer le nombre de trimestres cotisés des apprentis.
Un arrêté du 3 août, publié le 6 Septembre 2011, modifie la durée de référence pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale des apprentis. (calcul de la cotisation vieillesse des apprentis)
Cet arrêté impose que la base mensuelle soit désormais calculée en fonction des 35 heures.
Par cette mesure, près d'un tiers des apprentis verront ainsi diminuer le nombre de trimestres travaillés pris en compte dans le calcul de leur retraite. 50.000 jeunes salariés seront dans cette situation chaque année. (Voir tableaux)

Honte au gouvernement :
L'économie pour le budget de l'Etat, et donc la perte pour la CNAV, avaient été chiffrés en janvier 2010 à 72 millions d'euros.
"Une mesquinerie" alors que le gouvernement, sous la pression des lobbies, refuse toujours de s'attaquer à des niches sociales et fiscales bien plus conséquentes pour les finances publiques, telle la " niche Copé "! Institué par l'ex-ministre du Budget, Jean-François Copé, ce dispositif consiste à exonérer d'impôts sur les sociétés celles qui encaissent des plus-values sur toutes ventes de filiales ou de participations détenues dans d'autres entreprises. Coût pour la collectivité: entre 6 et 8 milliards par an!
A moins que la mesure ne vienne en compensation de l'abandon de l'augmentation de la TVA sur les parcs d'attraction!

Honte au gouvernement :
Pour la double peine :
D'un côté avec les réformes de 2003 et 2010 les bornes d'âge et la durée de cotisations ont augmenté, de l'autre, le Gouvernement réduit le nombre de trimestres validés pour les apprentis.
C'est de très mauvais augures pour la relance de l'apprentissage si nécessaire à la France…

Honte au gouvernement :
Qui a rédigé cette arrêté le 3 Août 2011, en pleine vacances d'été, et l'a publié le 6 Septembre, au moment ou le plan de rigueur a été voté par l'Assemblée nationale.

Honte au gouvernement :
Car une fois de plus, il fait fi de la démocratie sociale :
Le Conseil d'administration de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, à une grande majorité des délégations syndicales de salariés et patronales, avait voté en janvier 2010 contre ce projet de texte et demandé un réexamen du dossier.
Au lieu de cela, les arrêtés en date du 3 août (en période de vacances) sont publiés à la rentrée.