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Cours de cassation et Eternit 2012

Amiante au pénal

Un espoir pour les victimes de l'amiante

En décembre dernier, la Cour d'appel de Paris avait annulé les mises en examen de six responsables d'Eternit, mis en cause dans l'enquête sur la mort de salariés. La Cour de cassation a cassé cet arrêt ce mardi.
La Cour de cassation a donné tort mardi à la cour d'appel de Paris qui avait annulé en décembre 2011 six mises en examen dans l'enquête sur la mort d'anciens salariés du groupe d'amiante Eternit, selon le texte de son arrêt de "cassation" consulté par l'AFP.
Le 16 décembre 2011, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris avait annulé les mises en examen d'Eternit et de cinq de ses responsables pour "homicides et blessures involontaires", en invoquant des problèmes juridiques.
Mais la Cour de cassation a estimé que ces arguments n'étaient pas recevables. Elle "casse et annule" l'arrêt du 16 décembre 2011 et "renvoie la cause et les parties devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris autrement composée".
"C'est une décision très satisfaisante pour les victimes", a aussitôt réagi l'une des avocates des parties civiles, Me Sylvie Topaloff, devant la presse, au palais de justice de Paris. "La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait donné un grand coup de frein à la procédure. Là, on a de nouveau l'espoir d'avoir un procès au pénal".
En France, les premières plaintes de travailleurs exposés à l'amiante datent de 1996, mais il n'y a eu aucun grand procès à ce jour. L'amiante, interdite en 1997, est jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100 000 décès d'ici 2025, selon les autorités sanitaires.
(AFP)

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