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Craintes sur le procès pénal amiante mars 2011

Amiante au pénal

Amiante : y aura-t-il un procès pénal en France ?
Par Michel GILLOT le 23 Mars 2011
Ses avocats font tout pour empêcher que soit jugé au pénal Joseph Cuvelier, ancien dirigeant de la société Eternit
Alors que la société Eternit a été condamnée de nombreuses fois au civil depuis 97 pour "faute inexcusable" sur ses salariés qui manipulaient l'amiante, la perspective d'un procès pénal en France s'éloigne. Les avocats de Joseph Cuvelier, mis en examen en novembre 2009 par la juge Bertella-Geffroy tentent d'obtenir l'annulation de cette procédure.
A Vitry en Charolais, la nouvelle de la mise en examen de Joseph Cuvelier, le 24 novembre 2009, avait suscité l'espoir de voir les dirigeants de la société Eternit répondre de leurs responsabilités devant la justice pénale française. Cette mesure avait été décidée par Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle santé publique du Tribunal de Grande Instance de Paris. Depuis le début des années 90, cette juge a été en charge de dossiers très lourds tels que le sang contaminé, l'hormone de croissance ou le nuage de Tchernobyl.
(Très récemment, elle vient d'ailleurs d'être suspendue sur ce dossier et le parquet général va requérir, contre son avis, un non lieu en faveur du professeur Pierre Pellerin. La juge Bertella Geffroy avait mis l'ancien directeur du Service central de Protection contre les Rayons ionisants en examen pour "tromperie aggravée" pour ses propos sur le nuage de Thernobyl prétendument arrêté à la frontière française.)
En fait, dans le dossier de l'amiante, la juge doit faire face à la fois à un parquet qui traîne des pieds et  au bataillon d'avocats de la société Eternit, tout cela avec des  moyens dérisoires. Le pôle santé publique, créée en 2003 sur sa demande, se résume en fait à elle seule, vaguement assistée de temps à autre par un ou une autre juge, parfois assez peu motivés par ces affaires. Ses moyens sont donc dérisoires et c'est à chaque fois un parcours du combattant lorsqu'il s'agit d'obtenir des commissions rogatoires auprès de la police ou de la gendarmerie, par exemple pour des perquisitions. Or ces dernières sont vitales dans ce genre de dossiers, qui nécessitent de produire des documents précis.
La juge Bertella-Geffroy est donc assez amère lorsqu'elle compare l'état d'avancement du dossier pénal de l'amiante en France et en Italie.
A Turin, en effet, se tient depuis le 10 décembre 2009 le procès pénal de deux industriels hauts responsables de la société multinationale Eternit, le baron belge Louis de Cartier de Marchienne et le milliardaire suisse Stéphan Schmidheiny.  En Italie, le Parquet est indépendant et le procureur de Turin, Raffaele Guariniello, a travaillé durant sept ans sur ce dossier (de 2000 à 2007), avec une équipe d'une vingtaine de personnes entièrement dédiée à cette instruction. Les avocats des deux industriels auront beau, lors des audiences préliminaires, soulever une quantité d'exceptions en nullité de procédure, rien n'y fera. Au printemps 2009, la juge Christina Palmesino ordonnait le renvoi des deux anciens magnats de l'amiante devant le tribunal de Turin pour "désastre sanitaire".
Ils risquent douze ans de prison et les réquisitions sont attendues au début de l'été.
Marie-Odile Bertella-Geffroy ne baisse pourtant pas les bras. A 61 ans, elle a décidé de continuer à refuser toutes les "promotions" qu'on lui propose pour l'écarter du pôle de santé publique et veut aller jusqu'au bout du dossier amiante.
La partie sera rude, mais à Paray-le-Monial, où l'on dénombre pour l'instant 106 morts par mésothéliome parmi les anciens salariés de l'usine Eternit, tout le monde compte sur le courage et la ténacité de la juge.


crainte sur le proces penal
 
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