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Décision cassation 26 9 2013

Amiante et anxiété

Mercredi 26 Septembre 2013.

Préjudice d'anxiété et bouleversement dans les conditions d'existence.
Une victoire pour les travailleurs de l'amiante

La chambre sociale de la haute juridiction s'est penché sur d'une part un arrêt de la cour d'appel de Paris, qui avait octroyé, en décembre 2011, 27.000 euros chacun à 36 ex-salariés de la société ZF Masson (Yonne) en réparation non seulement du "préjudice d'anxiété" mais aussi d'un préjudice lié "au bouleversement dans les conditions d'existence" et d'autre part  un arrêt rendu en mars 2012 par la cour d'appel d'Agen, pour d'anciens salariés de la société Babcock Wanson (Lot-et-Garonne).

Si la Cour de cassation a refusé de reconnaître aux salariés exposés à l'amiante un préjudice lié au "bouleversement dans les conditions d'existence",elle juge cependant que celui-ci fait partie d'un "préjudice d'anxiété" déjà reconnu, dans les deux arrêts rendus ce mercredi.
Pour la cour, "L'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante".
Par conséquence, elle rejette l'arrêt de 2011 de la  cour d'appel de Paris qui avait décidé d'indemniser un préjudice découlant du "bouleversement des conditions d'existence", en considérant que l'angoisse d'être un jour atteint d'une pathologie grave "ampute les projets d'avenir".

La Cour de cassation a  le mérite de conforter le préjudice d'anxiété et donne la possibilité aux avocats d'y inclure le préjudice lié au bouleversement des conditions d'existence.

L'AGS ( le régime de garantie des salaires a été déboutée sur un autre point et "condamnée, pour la première fois par la Cour de cassation, à garantir le préjudice d'anxiété des entreprises en liquidation judiciaire.
Le montant des demandes des contentieux en cours contre l'AGS, au titre du préjudice d'anxiété, devant les différents tribunaux français se monte, à l'heure actuelle, à 350 millions d'euros. Il augmente chaque mois de façon exponentielle", s'est-il inquiété.

P.POREE le 26 Septembre 2013

Décision cassation 26 9 2013
 
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