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Dossier MNAM

MUTUELLE

Dossier MNAM global
 Je publie ce jour une lettre que j'ai adressée à la présidente de la MNAM le 18 mars 2006.
Pour résumer le problème:
                                     un salarié qui gagne en brut 3000 euros par mois verra sa cotisation calculée sur un revenu annuel brut de 36000 euros.  
                                    un salarié en cessation d'activité au titre de l'amiante gagnera 65 % de 3000 euros, soit la somme mensuelle brute de 1950 euros et la somme annuelle brute de 23400 euros.
Sa cotisation sera calculée sur un revenu supposé de 36000 euros et ce jusqu'à son départ en retraite.
 
 
                         EST CE UNE POSITION MUTUALISTE RESPONSABLE?
                                                               A VOUS DE JUGER 
                                            VOUS  SOUTENEZ CE JUSTE COMBAT
                                         CONTACTEZ LA MNAM POUR NOUS AIDER 
 
 
                              JE N'AI , A CE JOUR, EU AUCUNE REPONSE DE MADAME LA PRESIDENTE
                                                        NOUS SOMMES LE 22 FEVRIER 2007
 
                         EST CE UNE POSITION MUTUALISTE RESPONSABLE?
                                                               A VOUS DE JUGER  
          EXIGEZ DE VOTRE MUTUELLE QU'UNE REPONSE SOIT FAITE A TOUT MEMBRE QUI ECRIT.
           
 
                         ESPRIT MUTUALISTE, ESPRIT OUVERT ET RESPONSABLE
 
Brest le 18 Mars 2006
 
Poree philippe
29200 Brest
Adresse professionnelle : dbs/csc/sic/teh
                                        DCN BU BREST
 
                                                          Monsieur le président,
 
                       Je me permets de vous envoyer ce courrier pour vous faire part de mon indignation concernant la manière dont la MNAM traite les travailleurs de l?amiante. Pour que vous appréciez cette démarche comme constructive, raisonnée et sincère, je vous précise que je suis un militant associatif et syndical actif et d?autre part correspondant de la MNAM au centre CSC de DCN BU BREST.
                       En préalable et après en avoir discuté avec des administrateurs et des membres élus délégués à l?AG, il apparaît pour certains d?entre eux que les départs amiantes sont assimilés à un plan social destiné à réduire les effectifs de DCN. Ceci est d?autant plus choquant que les élus de la MNAM, issus de la représentation syndicale devraient être à même de comprendre, à défaut de se renseigner auprès de ceux qui ont compris. De nombreuses études existent et montrent l?ampleur de ce fléau.  Le scanner que les personnels de DCN âgés de cinquante ans passent désormais systématiquement montre le nombre de personnes croissant atteint par une des formes de cette maladie et l?on peut affirmer que le décès de nombre d? entre elles sera anticipé. Pour ceux qui auront la chance de vivre plus longtemps, il faut savoir que les maladies développées sont handicapantes et bien souvent très douloureuses. Heureusement, un certain nombre des personnels ne sera jamais touché par ce fléau, et espérons tous ensembles qu?ils seront nombreux.
                       Le départ des  personnels qui quittent DCN avec le « décret amiante » est certes un départ volontaire, mais cet argument ne doit être utilisé par personne, et j?insiste bien par personne, pour considérer que ce volontariat décharge quiconque de responsabilité vis-à-vis d?eux. Il faut savoir à ce jour qu?ils ne bénéficient d?aucuns véritables statuts, n?étant ni retraités, ni préretraités, ni actifs, pas encore décédés. Ceci peut poser des problèmes vis-à-vis de l?administration, des banques, des assurances, ? la liste est longue.
                       Je me permets de vous interpeller, monsieur le président, parce que je considère que le comportement de la MNAM n?est pas correct vis-à-vis de ces mutualistes. Il me parait tout à fait anormale que leur cotisation mutuelle soit basée sur les revenus bruts de la dernière année travaillée, sans tenir compte du fait que leur revenu est imputé de 35 %. L?argument qui consisterait à dire que si ces personnes ne sont pas satisfaites elles peuvent revenir à l?ancien contrat n?est bien sur pas recevable et à mon avis humiliant pour les personnes concernées, bien souvent mutualiste de la première heure, habituées à la solidarité .Les autres arguments qui sont également évoqués et que je n?aborderais pas dans ce courrier faute de temps ne me semblent guère plus acceptables ( nous sommes samedi 18 mars, il est 13 heures trente et je pars à la manifestation contre le CPE) .
                       En conclusion, monsieur le président, je pense qu?un travail de réflexion s?impose chez les élus et que tout ce qui peut améliorer le sort de nos camarades susceptibles d?être touchés par ce fléau soit mis en place. On pourrait par exemple imaginer une cellule amiante MNAM dans vos différents locaux qui les soutiendrait moralement  et qui les aiderait à monter leur dossier administratif. Nous nous devons de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour améliorer, autant que faire se peut, le sort peu enviable des "amiantés du travail". Je dois saluer dans ce courrier l?attitude très positive du syndicat CFDT de DCN BREST qui à mis en place une permanence le vendredi pour ses adhérents et qui reçoit les personnes atteintes par cette maladie, les aide à monter leur dossier de déclaration de maladie professionnelle, les soutient moralement mais qui apporte également une information à l?ensemble du personnel.
                       
En espérant vous avoir convaincu du bien fondé de ma démarche, recevez, monsieur le président, l?expression de mes salutations mutualistes.
                                                                                                                    P.POREE
  
 
 
         
 
Je reçois ce jour un courrier de la Présidente de la MNAM que je considère comme une non réponse.
Je prépare dès ce jour un nouveau courrier j'espère plus explicite
 
MNAM
Paris, le 8 Mars 2007
N° W 33/SEC
 
Monsieur POREE Philippe
50 rue Alexandre Trauner
 29200 BREST
 
OBJET: VOTRE COURRIER DU 18 Mars 2006
 
DOSSIER SUIVI PAR   ADMINISTRATEUR DELEGUE DE LA SECTION DE BREST
 
Monsieur,
Votre courrier a retenu toute mon attention, et comme j'avais demandé aux élus brestois de vous apporter les réponses orales et , je ne me suis plus préoccupée de la suite donnée. Ils me font savoir que vous attendez une réponse écrite, aussi je m'y attache avec beaucoup de retard j'en conviens.
Vous attirez mon attention sur la situation particulière des salariés qui perçoivent Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante.
Vous soulignez dans votre courrier, que la perte importante de revenu à l'occasion d'une Cessation Anticipée  d'Activité dans le cadre de ce dispositif, vient s'ajouter à la maladie.
Fort heureusement, comme vous l'écrivez toutes ces personnes ne sont pas malades et celles qui le sont doivent recevoir une rente pour maladie professionnelle.       ­
A ma connaissance, le départ au titre de ce dispositif n'est pas imposé, il résulte d'un choix individuel que plusieurs ne peuvent se résoudre à faire en raison précisément de la modicité de l'allocation servie.
. La cotisation« couverture santé» des personnes qui ne relèvent pas de DCN ou n'ont pas opté pour le contrat groupe des personnels mis à disposition de DCN n'est pas liée à leurs revenus, Ces dispositions résultent d'un vote des délégués à l'Assemblée générale que vous avez élus.
Vous affirmez que la MNAM qu'en conséquence la MNAM n'est pas solidaire de ces personnes à travers ses cotisations. Soit, mais elle le sera à travers ses prestations, si par malchance les personnes concernées déclaraient une pathologie.
     . Pour les personnes mises à la disposition de DCN qui ont choisi le contrat facultatif, le montant de la cotisation résulte de négociations entre l'employeur DCN et les Organisations Syndicales. La MNAM a répondu à un appel d'offre de DCN et appelé une cotisation globale permettant de couvrir l'ensemble des salariés concernés. Ensuite, à l'intérieur de cette enveloppe, les Organisations Syndicales peuvent solliciter des arbitrages dont les paramètres allègeront les cotisations des uns où des autres, mais ces choix ne relèvent en aucun cas du Règlement Intérieur de la MNAM. En votre qualité de militant syndical actif, vous avez sans doute un lieu de débat qui vous permettra d'agir dans le sens souhaité
Souhaitant vous avoir éclairé, je reste à votre disposition et vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations mutualistes.
LA PRESIDENTE GENERALE Régine BRUSSEAU
 
 
Siège Social: MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE - 122, RUE DE JAVEL - 75739 PARIS CEDEX 15 Mutuelle inscrite au registre national des Mutuelles N° 414 261 032, agréée par arrêté ministériel du 12 février 2003 (JO du 28 février 2003)
 
 
 
COMMENT  SORTIR DE LA BOUCLE??????????????????????
Oh, désespoir, quand tu nous tiens?????????
 
 
 
 
Brest le 12 Mars 2007
 
Porée Philippe
50 rue alexandre Trauner
29200 Brest
 
 
Objet : Votre courrier du 8 Mars 2007
 
                                                          Madame la  présidente,
 
                       
           Je vous remercie de votre réponse, même si elle est tardive. Je ne dois pas être un bon rédacteur car j’attendais de votre part d’autres réponses. Tout d’abord, j’ai plaisir à relire le courrier que je vous avais adressé le 18 Mars et surtout la phrase suivante :
(nous sommes samedi 18 mars, il est 13 heures trente et je pars à la manifestation contre le CPE).
           J’ai plaisir à lire cette phrase car l’ensemble des forces de progrès de notre pays a réussi à gagner ce combat pour nos enfants.
 
Pour revenir au sujet qui me préoccupe, il concerne les salariés de DCN qui relèvent du contrat facultatif. Il ne me viendrait pas à l’esprit de parler d’un contrat qui concerne les personnels qui ne relèvent pas de DCN et encore moins de critiquer les dispositions qui résultent d’un vote réfléchi des délégués que j’ai effectivement contribué à élire, que je respecte et en qui j’ai toute confiance. Pour ma part, et contrairement à ce que vous écrivez, je ne demande aucun allégement des cotisations des uns et des autres, je demande simplement que les élus analysent une situation totalement injuste comme je le démontre ci contre. On ne peut pas payer une cotisation sur un salaire qu’on ne touche plus. Cela dégrade la modicité de l’allocation servie au titre de l’amiante.
Je ne demande aucune faveur, simplement une position  de votre part qui, relayée auprès des organisations syndicales aura plus de poids que ma voix qui est anonyme. Si au bout d’un an, votre réponse  à ce problème est de s’adresser à mon organisation syndicale, votre courrier n’est pas à la hauteur de l’image que je me fais du monde mutualiste.
Le législateur vient de reconnaître la position d’actif pour les personnes qui perçoivent l’Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante en leur donnant accès à un départ en préretraite au titre des carrières longues. Il ne s’agit donc pas de créer une catégorie supplémentaire de bénéficiaires mutuels mais de ne point être en retrait par rapport au législateur et de nous considérer comme des actifs.
 
           Espérant avoir été plus compréhensif dans mes propos et dans l’attente de votre position sur notre situation, recevez, Madame la présidente, mes salutations militantes.
 
 
 
                                                                      Un adhérant bien isolé et désespéré
 
                                                                             P.Porée           
 
 
 
Démonstration de l’injustice : Adhérant seul
Un actif qui perçoit l’Allocation de Cessation Anticipée d'Activité touche par mois 65 % de son dernier salaire brut.
 
Actif gagnant               26 001 € annuel brut paie une cotisation de 89.65 €
Actif en CAA gagnera 16900 € annuel brut paie une cotisation de  89.65 €
Actif gagnant               16900 € annuel brut paie une cotisation de  51,50 €
           Différence actif / actif CAAA : 38,15€
Actif gagnant               29 000 € annuel brut paie une cotisation de 89.65 €
Actif en CAA gagnera 18850 € annuel brut paie une cotisation de  89.65 €
Actif gagnant               18850 € annuel brut paie une cotisation de  51,50 €
Différence actif / actif CAAA : 38.15€
 
Actif gagnant               29 001 € annuel brut paie une cotisation de 97.43 €
Actif en CAA gagnera 18851 € annuel brut paie une cotisation de 97.43 €
Actif gagnant               18851 € annuel brut paie une cotisation de 51,50 €
Différence actif / actif CAAA : 45,93€
 
Actif gagnant               32000 € annuel brut paie une cotisation de 97.43 €
Actif en CAA gagnera 20800 € annuel brut paie une cotisation de 97.43 €
Actif gagnant               20800 € annuel brut paie une cotisation de 69,47 €
           Différence actif / actif CAAA : 27,96€
 
Actif gagnant               32001 € annuel brut paie une cotisation de 105.31 €
Actif en CAA gagnera 20801 € annuel brut paie une cotisation de 105,31 €
Actif gagnant               20801 € annuel brut paie une cotisation de   69,47 €
           Différence actif / actif CAAA : 35,84€
 
Actif gagnant               38000 € annuel brut paie une cotisation de 105.31 €
Actif en CAA gagnera 24700 € annuel brut paie une cotisation de 105,31 €
Actif gagnant               24700 € annuel brut paie une cotisation de    81,77 €
           Différence actif / actif CAAA : 23,54€
 
Actif gagnant               38001 € annuel brut paie une cotisation de 119.92 €
Actif en CAA gagnera 24701 € annuel brut paie une cotisation de 119.92 €
Actif gagnant               24701 € annuel brut paie une cotisation de    81,77 €
           Différence actif / actif CAAA : 38,15€
 
Actif gagnant               45000 € annuel brut paie une cotisation de 119.92 €
Actif en CAA gagnera 29250 € annuel brut paie une cotisation de 119.92 €
Actif gagnant               29250€ annuel brut paie une cotisation de     97.43 €
Différence actif / actif CAAA : 22,49€
 
Commentaires : Je n’ose pas en faire
 
 
Nota : De plus,  l’actif en CAAA a un capital décès trois fois moins important qu’un actif 
 
           A méditer


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