Le site de l'ouvrier de l'arsenal de brest

La multinationale Eternit a subi une défaite judiciaire lundi 28 novembre.

La firme a été condamnée par le tribunal civil de Bruxelles à verser 250 000 euros aux descendants d'une plaignante morte du mésothéliome, un cancer de la plèvre causé par l'amiante. Le juge a dénoncé le "cynisme incroyable" et la "chasse au profit" de dirigeants qui ont longtemps nié leur responsabilité, avant de tenter d'invoquer la prescription des faits.
L'entreprise a fait savoir qu'elle ferait appel de cette décision, une première dans un pays qui a été longtemps le premier "consommateur" mondial d'amiante. Les juges se sont inspirés d'arrêts intervenus dans d'autres pays - dont la France.
Françoise Jonckheere était l'épouse d'un ingénieur qui travaillait à Kapelle-op-den-Bos, la principale unité belge d'Eternit. Son mari est mort d'un mésothéliome en 1987, elle a succombé treize ans plus tard. Refusant le dédommagement (42 000 euros) que lui proposait l'entreprise, elle a fait promettre à ses cinq fils de poursuivre son combat. Deux d'entre eux sont morts d'un cancer de la plèvre, les trois autres vivent dans l'angoisse permanente que cette maladie ne se déclenche.
Le tribunal de Bruxelles a formulé une précision importante, qui pourrait faire jurisprudence. Il a contesté la version d'Eternit, selon laquelle l'affaire devait être prescrite puisque Mme Jonckheere avait été contaminée en 1958, moment de son installation à Kapelle-op-den-Bos. Le juge a estimé que la prescription ne peut courir si la victime ignore son mal.
En vertu d'un accord conclu il y a quelques années, un fonds "amiante" indemnise les victimes et, en échange, ces dernières renoncent à toute poursuite. Me Fermon, l'avocat de la famille, dénonce cette situation et le fait que les indemnisations soient acquittées par la collectivité et non par les industriels.
Les ennuis judiciaires d'Eternit ne sont, en tout cas, pas terminés. A Turin, en Italie, le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny, 62 ans, et le baron belge Jean-Louis Marie Ghislain de Cartier de Marchienne, 89 ans, respectivement ex-propriétaire du groupe Eternit et ancien actionnaire belge de la branche italienne de l'entreprise, sont poursuivis pour avoir provoqué une catastrophe environnementale et enfreint les règles de la sécurité au travail. Ils risquent vingt ans de prison, peine réclamée par le procureur. Le verdict est attendu à partir de février 2012.
Eternit a toujours nié la dangerosité de ses produits. Qu'un tribunal belge ait reconnu sa responsabilité est une excellente nouvelle.
Dans son réquisitoire, en juillet, le procureur de Turin avait évoqué "une tragédie qui s'est déroulée sous une unique responsabilité en Italie et ailleurs, sans qu'aucun tribunal n'ait jamais appelé les responsables à répondre de leurs actes". On estime à 3 000 le nombre des victimes en Italie, où, selon les experts, l'amiante devrait tuer jusqu'en 2020.
Les deux prévenus n'ont jamais daigné se déplacer au tribunal pour affronter ce procès, le premier au pénal, ouvert en décembre 2009 et considéré comme le plus grand jamais organisé sur le drame de l'amiante. Au total, près de 2 900 parties civiles demandent réparation d'un préjudice estimé à 5 milliards d'euros.
En France, quelque 15 000 plaintes pour indemnisation ont déjà été déposées au civil et la plupart ont débouché sur des condamnations.