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L'amiante à travers les siècles

Un peu d'histoire


5500 (av. JC) :  En Carélie, nos ancêtres du néolithique utilisent déjà des fibres d'amiante, ajoutées à un mélange d'argile et de limon, pour fabriquer des poteries servant à la cuisson des aliments.

1er siècle : Pline l'Ancien relate que les romains utilisaient des tissus d'amiante pour les crémations de leurs morts, s'enthousiasme pour ce minéral : " il ressemble à l'alun4, ne perd rien au feu. On le nomme le lin vif et nous en avons vu, des serviettes jetés dans les foyers lors des banquets rendues plus éclatantes par le feu que l'eau n'aurait pu le faire "

9e siècle : Charlemagne intrigue ses invités de marque en faisant jeter les nappes d'amiante au feu pour les nettoyer

13e siècle : Marco Polo rapporte la même scène dans le récit de son voyage en Sibérie orientale ;

14e siècle : Pour démontrer les pouvoirs magiques de l'amiante, Charles V, roi de France du XIVe siècle, s'amuse à impressionner ses invités en se lançant dans le feu enveloppé dans une nappe tissée de fibre d'amiante. Il en ressort toujours indemne à la grande surprise de tous.

1826 : Le chevalier Aldini, colonel des pompiers de Rome, professeur à l'université de Bologne, imagine d'utiliser l'amiante dans la confection d'un vêtement propre à faciliter l'attaque des incendies ;

1829 : Le physicien et chimiste anglais Faraday, lors d'une démonstration à l'Institut royal de Londres, encourage chaleureusement son homologue italien.

1862 : L'amiante canadien est présenté à l'Exposition internationale de Londres ;

1865 : Le dictionnaire Larousse présente l'amiante comme un gadget : " On en fait des tissus, des mèches, des dentelles, du papier et du coton incombustibles, mais les objets ainsi obtenus n'ont jamais été que des curiosités ".

1868 : L'Italie extrait déjà 200 tonnes d'amiante ;

1877 : L'exploitation des gisements d'amiante débute au Québec après la découverte de Fecteau.

1879 : John Bell présente les applications de l'amiante pour le confinement des machines, qui sont rapidement adoptées par les marines anglaise et allemande : le " magic mineral " devient le " compagnon de route du capitalisme industriel " ;

1883 : L'extraction de l'amiante commence dans la province du Cap.
Le journal " The Engineer " traite de l'amiante et de ses applications, notamment le calorifugeage.

1884 : 100 tonnes d'amiante canadien sont livrées à la fabrique de Rochdale en Angleterre qui donnera naissance à la société Turner and Newhall, l'un des quatre grands trusts mondiaux de l'amiante.

1885 : Les gisements de l'Oural commencent à être exploités .

1893 : Le danger des poussières industrielles est abordé dans une Loi du 12 juin 1893 : HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS. CODIFIEE PAR LA LOI DU 31-12-1912.
Cette loi n'est pas spécifique à l'amiante.

1894 : Un décret du 11 mars prévoit l'évacuation des poussières industrielles en dehors des ateliers.
En 1898, une loi du 9 Avril 1898 aborde les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. (Le droit des accidents du travail au XIXe siècle)

1899 : Le Dr Henri Montagne Murray diagnostique à Londres une fibrose pulmonaire d'origine mystérieuse chez un ouvrier ayant travaillé dans une filature d'amiante.

1906 : On retrouve une publication dans le Bulletin de l'inspection du travail, (pages 120 à132) d'un article de Denis Auribault, inspecteur du travail, sur la surmortalité des ouvriers d'une usine de textile de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, utilisant de l'amiante.

1919 : une loi est votée le  25 octobre 1919 sur les maladies professionnelles. Elle  étend aux maladies professionnelles les règles relatives aux accidents du travail et permet d'en obtenir réparation.

1927 : Le filon d'amiante de Canari (Cap Corse) est mis en exploitation.

1930 : Un médecin lyonnais, le Docteur Dhers, publie dans la revue Médecine du travail, une étude statistique sur la nocivité de l'amiante.

1931 : Découverte par deux Britanniques, Klemperer et Rabin, du mésothéliome ou cancer de la plèvre.
Une première réglementation est mise en place en Grande-Bretagne pour la protection des travailleurs contre l'amiante, prévoyant des mesures de limitation de l'empoussièrement et un suivi médical. Ces mesures ne sont guère appliquées sauf dans les usines traitant de l'amiante brut.

1934 : La Grande-Bretagne fait entrer l'asbestose dans le champ des maladies professionnelles indemnisables.

1935 : Aux Etats-Unis, une étude (Lynch et Smith) met en évidence le lien entre asbestose et risque de cancer du poumon.

1945 : En France, l'ordonnance n° 45-2453 du 19 octobre intègre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le régime général de la Sécurité sociale en leur conférant le caractère de "risque social".
Les silicoses et leurs complications causées par les manipulations de l'amiante sont indemnisées au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles par l'ordonnance n° 45-1724 du 3 août.
Cette même année, des recommandations sont faites aux Etats-Unis par " l'American Collège of Gouvernemental Industrial Hygienists " (ACGIH) visant à limiter l'inhalation d'amiante en recommandant une valeur limite de
15 fibres /ml.

1949 : Première grève au Québec qui durera 139 jours

1950 : Le décret n° 50-1082 du 31 août crée le tableau n° 30 des maladies professionnelles reconnaissant l'asbestose comme maladie professionnelle.

1951 : Les entrepreneurs spécialisés dans le flocage, Michel et Philippe Blandin, abandonnent l'amiante, trop dangereux à leurs yeux, pour d'autres fibres minérales à base de laitier de hauts-fourneaux.

1955 : L'épidémiologiste britannique Richard Doll évoque dans le " British Journal of Industrial Medecine " une action cancérigène de l'amiante pour les travailleurs du textile à partir de l'observation de plusieurs dizaines de cas.

1960 : Un article de J.C. Wagner, C.A. Sleggs et P. Marchand met en évidence les relations causales entre les mésothéliomes et l'exposition au crocidolite chez sur les mineurs en Afrique du Sud.

1961 : Le décret n° 61-235 prévoit que des appareils de protection individuels appropriés seront mis à disposition des travailleurs pour toute manipulation à l'air libre si l'exécution des mesures de protection collective est impossible.

1964 : Conférence internationale de New York sur les risques liés à l'amiante.

1965 : Le premier cas français de mésothéliome pleural, diagnostiqué par le français Jean Turiaf, est décrit dans le bulletin de l'Académie de médecine. Cette année verra la fin de l'exploitation du gisement d'amiante de Canari en Corse.

1969 : Aux Etats-Unis, l'ACGIH propose d'abaisser la valeur limite de 15 à 6 fibres/ml.

1970 : Etude du pneumologue Irving Sélikoff  (USA) sur 18 000 individus : le risque de cancer du poumon est 4,6 fois plus élevé chez les travailleurs de l'amiante.

1971 : Des syndicalistes déclenchent un conflit social en dénonçant les conditions de travail chez Ferodo
(Condé-sur-Noireau) et réclamant des mesures de protection contre les dangers de l'amiante.
La tenue d'une réunion à Londres des industriels de l'amiante anglo-saxons et européens est décidée afin de bâtir une stratégie qui leur permette de continuer à utiliser le minéral.

1972 : Aux Etats-Unis, l'ACGIH propose d'abaisser la valeur limite de 6 à 5 fibres/ml.

1973 : le Bureau international du travail (BIT) annonce que le chrisotyle est moins fibrosant que les autres variétés d'amiante, qu'il est nécessaire de se protéger lorsqu'on applique l'amiante par flocage, qu'il faut encoffrer les machines de productions et que des valeurs limites d'exposition professionnelles vont être étudiées
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) déclare que les variétés amphiboles d'amiante (crocidolite, amosite et trémolite) sont des cancérogènes; la cancérogénicité du chrisotyle est déclarée "incertaine".
L'utilisation d'amiante en France  atteint son maximum avec 170 000 tonnes par an pour la seule année 1973.
20 personnes dont 16 enfants périssent dans l'incendie du collège Pailleron, à Paris.

1975 : Les chercheurs de la faculté de Jussieu à Paris découvrent que leur faculté est en grande partie isolée à l'amiante.
Cette même année, une Loi n° 75-625 du 11 juillet interdit d'occuper les travailleurs de moins de 18 ans aux travaux de cardage, de filature et de tissage de l'amiante.

1976 : une conférence du CIRC reconnaît, en décembre, toutes les variétés d'amiante comme cancérogènes avérés pour l'homme.
Le cancer broncho-pulmonaire (s'il est associé à une asbestose) et le mésothéliome sont pris en charge au titre du tableau n° 30 (décret n° 76-34 du 5 janvier).
Aux Etats-Unis, l'ACGIH propose d'abaisser la valeur limite de 5 à 2 fibres/ml.

1977 : Le professeur Jean Bignon adresse le 5 avril une lettre au Premier ministre Raymond Barre pour l'alerter des dangers de l'amiante.
L'arrêté du 29 juin interdit le flocage dans les locaux d'habitation. Mise en place d'une première réglementation française relative à la protection des travailleurs contre l'amiante : des valeurs limites d'exposition (VLE) : le décret n° 77-949 du 17 août réduit la concentration d'amiante à laquelle les salariés peuvent être exposés dans les entreprises (celle-ci est limitée à 2 fibres par millilitre pendant une journée de travail) et met en place un suivi médical pour les travailleurs exposés. Un  arrêté est publié le  17 octobre 1977 relatif au transport de l'amiante (consigne de sécurité pour ce type de transport).

1978 : Une résolution du Parlement européen (9 janvier) sur les risques sanitaires de l'amiante est prise (JOCE n° C6/138) : " l'amiante est un produit cancérigène et toutes les variétésutilisées dans le marché communprésentent un danger pour la santé humaine ".
Le décret n° 78-394 est publié le 20 mars interdisant les flocages contenant plus de 1 % d'amiante pour l'ensemble des bâtiments.
Les Pays-bas interdisent  la crocidolite.

1980 : La directive européenne 80/1107/CEE du 27 novembre stipule que la protection des travailleurs pendant le travail " doit être assurée dans toute la mesure du possible par des mesures visant à éviter l'exposition ou à la maintenir à des niveaux aussi bas qu'il est raisonnablement praticable ( …) A cette fin, il y a lieu que les Etats membres (…) se conforment à un ensemble de prescriptions comportant notamment la fixation de valeurs limites ".
Interdiction totale de la crocidolite et du chrysotyle avec des dérogations au Danemark.


1982 : Une conférence se tient à  Montréal et conclue que les valeurs limites d'exposition ne protègent pas du risque cancer.
Fondation en France du Comité permanent amiante (CPA) regroupant des représentants des industriels de l'amiante, une société de relations publiques Communications économiques et sociales (CES), l'Institut de la consommation, le ministère du travail, le ministère de la santé, le ministère de l'environnement, la CFDT, la CGT, la CGC et l'INSERM. Officiellement, la paternité en revient à Dominique Moyen, directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité. Sa composition évoluera par cooptation.
La même année, interdiction de la crocidolite en Suède.

1983 : Le Conseil des Communautés Européennes reconnaît " que les connaissances scientifiques actuellement disponibles ne permettent pas d'établir un niveau en dessous duquel les risques pour la santé n'existent plus, mais qu'en réduisant l'exposition à l'amiante, on diminuera le risque de produire des maladies liées à l'amiante " (directive n° 83/477/CEE).
La directive européenne n° 83/477/CEE du 19 septembre demande aux Etats membres d'abaisser les valeurs limites et de mettre en place un " registre national du mésothéliome " avant le 1er janvier 1987.
Aux Etats-Unis, une valeur limite de 0,5 fibres/ml est adoptée.

1985 : un arrêté du 19 février 1985 fixe la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et démolition exposant aux poussières d'amiante).
Le cancer broncho-pulmonaire primitif, même s'il n'est pas associé à une asbestose, ainsi que les plaques pleurales, sont pris en charge au titre du tableau 30 (décret n° 85-630 du 19 juin)

1986 : Le BIT (convention 162) demande aux pays de chercher à substituer l'amiante par des matériaux moins nocifs.

1987 : Le décret n° 87-232 du 27 mars transpose, avec trois mois de retard, la directive n° 83/477/CEE en abaissant les VLE à 1f par millilitre (0,5 f/ml en moyenne sur 8 heures pour le crocidolite et 0,8f/ml pour les mélanges).

1988 : le décret n° 88-466 du 28 avril interdit totalement l'usage, la vente et l'utilisation de la crocidolite, hormis certains produits qui doivent être spécifiquement étiquetés.

1989 : Le CPA (crée en 1982) attire le 6 février l'attention du Premier ministre sur les risques liés à la présence de flocages dans de nombreux bâtiments.
Les États-unis interdisent l'amiante (mais la loi d'interdiction sera annulée en 1991).

1991 : La directive européenne n° 91/382/CEE du 25 juin 1991 demande d'abaisser encore les VLE (0,6f/ml en moyenne sur 8 heures pour le chrysotile et 0,3 f/ml pour les autres variétés d'amiante)
Les USA perdent un procès contre les producteurs d'amiante et doivent annuler leur loi.

1992 : le décret n° 92-634 du 6 juillet transpose la directive européenne n° 91/382/CEE en abaissant les VLE à 0,6 fibres/ml en moyenne sur 8 heures pour le chrysotile et 0,3 f/ml pour les autres variétés d'amiante.
Interdiction le 1er juillet de l'amiante en Suède (avec des dérogations).

1993 : Interdiction totale de l'amiante en Italie (le 13 avril) et au Pays-bas (en juillet).

1994 : Les veuves de six professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en juin.
La création du Comité anti-amiante à Jussieu est effective  en octobre.
En Juillet, interdiction de tous les produits contenant desamphiboles ainsi que de nombreux usages du chrysotile en France.
Interdiction le 1er janvier de l'amiante en Finlande et Autriche et le 31 décembre en Allemagne (avec des dérogations).

1995 : Publication en mars dans The Lancet de l'étude réalisée par Julian Peto, épidémiologiste britannique.
Elle révèle que le nombre de mésothéliomes est très élevé en Grande-Bretagne (3000 morts par an au Royaume Uni et probablement autant en France) mais aussi qu'il s'est répandu bien au-delà des seuls ouvriers des usines de transformation. Il touche des dizaines d'autres professions, notamment les ouvriers du bâtiment.
Fin 95 : Disparition du CPA. Le ministère du Travail demande à l'INSERM de mener une expertise collective.

1996 : Publication du rapport de l'Académie de médecine le 30 avril.
La synthèse du rapport de l'INSERM " Effets sur la santé des principaux types d'exposition à l'amiante " est rendue publique lors d'une conférence de presse (2 juillet 1996). L'expertise collective extrapole le risque pour les faibles doses et confirme l'absence de seuil pour le risque. Le nombre estimé de victimes pour 1996 en France est de 1950 morts (750 mésothéliomes et 1200 cancers broncho-pulmonaires)
Le 14 juillet, le président de la République annonce que Jussieu sera désamiantée à la fin de l'année 1996
En France, création en février de l'Andeva, Association nationale des victimes de l'amiante.
Le 25 juin : Cinq malades, membres de l'Andeva  déposent une plainte contre X et se portent partie civile.
Un décret du 7 février oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence d'amiante (les niveaux de concentration inférieurs à 0,005f/ml ne traduisent pas une pollution élevée, ceux supérieurs à 0,025f/ml exigent des travaux immédiats et ceux intermédiaires nécessitent une surveillance périodique).
Le 3 juillet, Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales, et Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé, annoncent l'interdiction de " la fabrication, l'importation et la mise en vente de produits contenant de l'amiante " à partir du 1er janvier 1997.
Publication des décrets n° 96-97 (santé-logement) sur le repérage des flocages et calorifugeages dans les bâtiments, n° 96-98 (travail agriculture) sur la protection des travailleurs (valeur limite 0,1fibre/cm3 sur 1 heure) et n° 96-
1133 sur l'interdiction de l'amiante au 1er janvier 1997 avec des exceptions pendant 4 ans.
La France devient le huitième pays des 15 de l'Union européenne à bannir totalement l'amiante.
Aux États-unis, la valeur limite est fixée à 0,1 fibres/ml.

1997 : Rapport en octobre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : "L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir ", rédigé par M. Christian Daniel, député des Côtes d'Armor, repris et présenté par M. Jean-Yves Le Déaut, député, et M. Henri Revol, sénateur.
Rapport de Claude Got sur " la gestion du risque et des problèmes de santé publique posés par l'amiante en France".
La chambre sociale de la cour d'appel de Dijon condamne le 18 décembre la société Eternit pour "faute inexcusable ", à la suite d'une plainte d'un employé de l'usine du groupe située à Vitry-en-Charollais
(Saône-et-Loire). C'est la première de centaines de condamnations d'entreprises.
Mise en place de la certification de qualification pour les entreprises de désamiantage.
La Belgique interdit l'amiante.

1998 : L'OMS confirme que le risque de mésothéliome est associé au chrysotile. Le premier registre du mésothéliome, mis en place sur 17 départements français, confirme les hypothèses de l'INSERM sur le nombre de victimes de l'amiante.
Remise en avril des 36 propositions du rapport de Claude Got.
En mai, le Canada saisit l'organe de règlements des différends de l'OMC d'une plainte contre l'Union européenne pour avoir laissé la France prendre un décret d'interdiction.
Les travaux de désamiantage de Jussieu commencent.
Création de l'Institut national de veille sanitaire (IVS) par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
Création du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM).
Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 n° 98-1194 du 23 décembre créant le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA).
La Nouvelle Zélande interdit l'amiante.

1999 : Mise en place de l'Institut de veille sanitaire en Mars.
La cour d'appel de Caen confirme une décision de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales de faire indemniser un ancien mécanicien de la marine nationale.
En juillet, l'Union européenne interdit l'amiante pour 2005.
En novembre, le Royaume Uni interdit l'amiante.

2000 : Loi du 10 juillet 2000 (dite " loi Fauchon ") tendant à préciser la notion de délits non intentionnels.
Le 16 août, des familles de victimes françaises déposent plainte devant la Cour de Justice de la République
(CJR) contre 13 anciens ministres de l'industrie ou du logement.
Le 18 septembre, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) rend public son rapport : la France avait le droit d'interdire l'amiante pour des raisons de santé publique ;
Le ministère canadien du commerce fait savoir que le Canada porte l'affaire en appel.
Le 7 décembre, la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République (CJR) classe sans suite les plaintes car la requête " ne comportait pas d'éléments de nature à caractériser un crime ou un délit commis, au titre de l'exposition à l'amiante, par les ministres qu'elle vise ".
Le 30 mai, l'Etat est jugé " responsable des conséquences dommageables du décès " de quatre personnes par l'amiante par le Tribunal administratif de Marseille. C'est la première fois que l'Etat est mis directement en cause.

2001 : Le 12 mars, l'Union européenne gagne définitivement son procès contre le Canada.
Création par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

2002 : Création par la loi, dite " loi Kouchner ", du 4 mars 2002 de deux pôles de santé publique constitués au sein des tribunaux de grande instance de Paris et de Marseille.
Le 1er janvier : fin des dernières exceptions à l'interdiction de l'amiante (sauf pour la vente des véhicules d'occasion, repoussée à fin 2003).
Le 28 février : 7 arrêts de la Cour de cassation reconnaissent la "faute inexcusable" de l'employeur pour les cas de maladie professionnelle. L'employeur a désormais, en matière de prévention et de maladie, une obligation de sécurité de résultat dans le cas des risques qu'il fait courir à ses employés.

2003 : Le 25 juin : 1ère réunion du Groupe d'études sur l'amiante créé par M. Jean Lemière, député de la Manche et M. Jean-Yves Cousin, député du Calvados.
Le barème du FIVA est mis en place en janvier.

2004 : Par 4 arrêts rendus le 3 mars ( n° 241150, 241151, 241152 ,241153 ) , le Conseil d'État reconnaît la responsabilité de l'Etat du fait de " carences (fautives) dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante ".
1ère campagne de contrôle des chantiers de désamiantage.

2005 : Le Sénat crée une " Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante ".
La conférence des Présidents de l'Assemblée nationale créé une " Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante "
Le parquet de Paris ouvre, lundi 12 décembre, trois informations judiciaires après des dépôts de plaintes par des victimes ou des proches de victimes décédées à la suite d'une exposition à l'amiante dans trois entreprises de Dunkerque et d'Albi
Les 25 pays de l'Union européenne parviennent à un accord sur le règlement REACH relatif au contrôle des substances chimiques
Arrêt du 15 novembre 2005 de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi formé par différentes parties civiles contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai ayant confirmé une ordonnance de non lieu rendue le 16 décembre 2003 par le juge d'instruction de Dunkerque, au terme d'une information ouverte en1997 des chefs d'homicides et blessures involontaires.
Campagne nationale de contrôle des chantiers de désamiantage conduite en juin et juillet par l'inspection du travail, conjointement avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) : le bilan de cette campagne fait état d'irrégularités persistantes.
L'interdiction de l'amiante dans l'Union européenne est effective le 1er janvier.

2006 : Rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante

2008 : Rapport le GARREC



L'amiante à travers les siècles
 
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