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le cadeau des députés aux entreprises

Amiante > l'amiante et l'assemblée nationale

Le rapport Le Garrec préconisait de faire payer les entreprises responsables du drame de l'amiante à une juste hauteur.
Hélas, et comme la plupart des décisions qui sont prises actuellement, beaucoup de rapports, de dialogues, de négociations, d'accords signés restent lettre morte.
L'accord signé entre le MEDEF, la CGT et la CFDT sur la durée du travail a été renié par le gouvernement qui a préféré légiférer  affligeant ainsi un camouflé pour un accord que l'on pouvait considérer comme historique et qui été en soit la preuve d'un véritable changement de la CGT.
Dans la nuit du vendredi 31 octobre au samedi 1er novembre, l'Assemblée Nationale a examiné l'article unique que le PLFSS consacre à l'Amiante. Cet article va supprimer la contribution à la charge des entreprises qui ont exposé leurs salariés à l'Amiante et la remplace par une augmentation de 30 millions d'euros de la dotation de la branche AT/MP.
Que le gouvernement ne soit pas capable de fixer cette contribution en fonction de la taille des entreprises explique la suppression de cette contribution. Il est évident que les petites et moyennes entreprises sont fortement pénalisés. Par contre, les grandes entreprises responsables de  tant de maladies professionnelles et de décés de leur personnel doivent payer en fonction de la faute inexcusable reconnue par les tribunaux.  


Bernard CAZENEUVE a interpellé le Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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