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Loi reforme des retraites 2014

Retraite

La loi sur la réforme des retraite est parue hier, 20 janvier 2014 au journal officiel de la République Française.


               
        LOI no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites


Mise en ligne sur ce site sans commentaires, pour ceux qui souhaitent en prendre connaissance.


Un recours avait été déposé par plus de soixantes députés devant le conseil constitutionnel.

Le gouvernement a fait ses observations sur le contenu de ce recours.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 16 Janvier 2014.


reforme des retraite 2014
 
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