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Jeudi 1er Décembre 2011

Cours d'appel de Paris

Amiante : un préjudice de "bouleversement des conditions d'existence" reconnu indépendamment de l'apparition de maladie

Les 36 plaignants travaillaient pour l'entreprise ZF Masson, spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine et de disques de freins. Tous avaient été exposés à l'amiante et sont en pré-retraite depuis 2006. En 2008, ils avaient obtenu un total de 800 000 euros de dommages et intérêts.
La cour de cassation avait rendu un jugement négatif quant au préjudice économique.
Cette fois, ils réclamaient un complément de salaire.
Lors de l'audience qui s'était déroulée le 27 octobre 2011 devant la cour d'appel de Paris, l'avocat avait plaidé que les salariés "sont amputés de la possibilité d'anticiper sereinement leur avenir"
Les juges qui ont rendu leur décision ce jeudi 1er décembre 2011 ont retenu d'une part le préjudice d'anxiété, autrement dit la peur de mourir et d'autre part des troubles dans les conditions d'existence.

Les plaignants recevront chacun 15 000 euros pour préjudice d'anxiété et 12 000 euros pour troubles dans les conditions d'existence.

Pour maître Jean-Paul Tessonnière, l'avocat des salariés, "c'est une révolution juridique en France". "Cet arrêt est important en terme de prévention, car c'est la première fois que l'on reconnaît une sanction civile quasi automatique à tout manquement aux règles de sécurité et indépendamment de l'apparition de la maladie", déclare-t-il.

Entretien avec Jean-Paul Teissonnière