Le site de l'ouvrier de l'arsenal de brest

Aller au contenu

Menu principal

Participation

DCNS > Participation DCNS

PARTICIPATION DES SALARIES AUX BENEFICES DE DCN
PARTICIPATION DES SALARIES BENEFICES DE

Le 7 Novembre 2006 le sénateur M. GODEFROY présentait un sous amendement au projet de loi sur la Participation et actionnariat salarié. Ce sous amendement tendait à permettre aux personnels de l'Etat mis à la disposition de DCN ou de ses filiales de bénéficier de la participation, à l'égal des autres personnels de la DCN.
L’adoption en première lecture à l’unanimité du sénat est déjà une victoire en soit et j’ai tenue à remercier monsieur le sénateur par l’envoi d’un courrier
La procédure parlementaire prévoieune commission mixte composée de 7 sénateurs et de 7 députés. Le ministère a amené au charbon M.Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale et M.Ollier, député et accessoirement époux de la ministre de la défense. Avec un argumentaire totalement inexact, il ont réussi à faire retirer le sous amendement de M. GODEFROY.
Surprenant changement des sénateurs qui ont fait fi du vote favorable du sénat et n’ont pas su déceler l’insulte faite au personnel mis à disposition de DCN, entreprise qui sans eux n’existerait pas car ce sont eux qui l’on créée .
Merci messieurs de la représentation nationale d’avoir é de participation aux bénéfices ces salariés. A l’avenir, étudier un peu mieux vos dossiers avant de prendre une décisionde conséquences.
Je me suis permis d’écrire une lettre ouverte au député Ollier, car ses propos lors de la commission mixte ne sont pas admissibles.
Ma démarche est bien sur une démarche individuelle, et s’ajoute aux actions que l’ensemble des organisations syndicales de l’entreprise ont pu entreprendre pour défendre cet amendement.




Annexe1_Amendement

Projet de loi N° 2257 novembre 2006

Participation et actionnariat salarié
(1ère lecture)
(URGENCE)
SOUS-AMENDEMENT

CFavorable GSagesse du Sénat Adopté

à l'amendement n°50 de Mme DEBRÉ au nom de la Commission des Affaires sociales
présenté par M. GODEFROY
et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14
Dans le texte proposé par l'amendement n°après les mots
chapitre 1er,
insérer la mentionII

Objet

Cet amendement tend à permettre aux personnels de l'Etat mis à la disposition de DCN ou de ses filiales de bénéficier de la participation, à l'égal des autres personnels de la DCN.












Lettre de remerciement au  sénateur GODEFROY




De Porée philippe
29200 BREST
à
Monsieur le sénateur

Bonjour,

Je me permets de remercier les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés pour avoir proposé et fait adopter par le sénat le sous-amendement n°225. Mis à disposition de DCN en tant qu'électronicien, j'ai quitté cette entreprise le premier octobre 2006 au titre d'un départ amiante.Je mesure l'importance de cet amendement pour les copains restant au sein de l'entreprise, mettant les mis à disposition et les nouveaux embauchés sur le même pied d'égalité.Je me permets de vous joindre le texte que je leurenvoyé en guise d'au revoir

Dans un tout autre domaine, je souhaite attirer votre attention sur le fait qu'aucun statut n'existe pour les personnels qui partent avec les mesures amiantes.A titre personnel, j'ai cinquante ans et j'ai décidé de partir avec ce dispositif car la duré de vie des personnes ayant travaillées avec ou à proximité de ce terrible produit est fortement diminuée.Certes, les conditions financières de ce départ sont pénalisantes mais mieux vaut profiter de quelques années de plus de vie.Mais sous quel statut?Aucun! trouverais tout à fait normale que l'entreprise qui a profité de mon travail depuis mes 16 ans jusqu'à mes 50 ans et qui bien sur involontairement à contribuée à diminuer fortement ma durée de vie, continue à me gérer jusqu'a l'âge de ma retraite à 60 ans, à savoir, continue à m'informer comme elle informe son personnel sur la vie de l'entreprise, ses difficultés, ses progrès. Je trouverais tout à fait normal de pouvoir bénéficier du comité d'entreprise au même titre qu'un actif.Je trouverais normal également de pouvoir participer aux élections des délégués du personnel et également des membres du CE et pourquoi pas pouvoir être présenté par un syndicat à une de ces élections.A titre d'exemple, le syndicat CFDT auquel j'appartiens propose au personnel bénéficiant d'un départ amiante de rester membre du syndicat des actifs, moyennant une participation financière adaptée.Je suis trop jeune pour être retraité et je pense que l'ensemble des personnels, quelque soit leur entreprise, pense comme moi que nous méritons d'être mieux traité que nous ne le sommes actuellement.
Je vous remercie, monsieur le sénateur d'avoir pris le temps de lire ce courrier et espère qu'il vous aura fait prendre conscience de l'importance d'ouvrir le débat sur ce sujet.
Meilleurs sentiments
P.POREE




COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

Mardi 28 novembre 2006
M.Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a souligné que l'article 14 bis C pose également certaines difficultés. En effet, il étend aux ouvriers d'Etat de DCN le bénéfice de la participation, ce qui ne paraît pas opportun, le président Patrick Ollier étant également sensible à cette question. Seuls aujourd'hui les personnels salariés de DCN bénéficient de la participation, ce qui correspond à ce que l'on peut appeler «juste récompense» d'un risque pris par ces personnels dont beaucoup ont renoncé à leur statut pour signer un contrat en convention collective avec DCN. Il en va très différemment des ouvriers d'Etat, qui ne sont pas des salariés et qui à ce titre n'assument pas les risques de l'entrepriseen outre, ils bénéficient d'un statut beaucoup plus favorable que les salariés, notamment d'une augmentation annuelle moyenne de leur rémunération plus importante que celle du personnel salarié et d'un âge de départ en retraite plus précoce. Pour l'ensemble de ces raisons, il est important de revenir sur cette disposition faisant bénéficier les ouvriers d'État du régime de participation.
A l'article 14 bis C (régime de la participation au profit des personnels de DCN), la commission mixte paritaire a examiné un amendement de M.Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et de M.Ollier, député, tendant à ne pas appliquer les dispositions sur la participation contenues dans le code du travail aux personnels de l'État mis à disposition de DCN.
M.Ollier, député, a indiqué que le texte adopté par le Sénat conduirait à créer une iniquité entre les deux catégories de salariés de la société DCN, à savoir les ouvriers de l'État mis à disposition de DCN et les salariés de DCN ayant opté pour un statut de droit privé. Ces derniers salariés, par une initiative courageuse, ont renoncé au statut particulier des personnels de l'État mis à disposition de DCN, en contrepartie d'avantages particuliers en termes de rémunération, notamment le régime de la participation.
Un équilibre a été trouvé entre ces deux catégories de salariés qu'il ne convient pas de modifier par la mesure adoptée par le Sénat. Ainsi, les salaires des ouvriers sous statut privé ont augmenté en moyenne annuelle de 2tandis que ceux des ouvriers de l'État ont augmenté de 4Les ouvriers de l'Etat peuvent partir à la retraite à 55et l'assiette de calcul de leur pension est assise sur le salaire moyen des six derniers mois d'activité, sur la base du salaire perçu, auquel il faut ajouter les primes et indemnités, à la différence des salariés sous statut privé. Dans ces conditions, la mesure adoptée par le Sénat à l'initiative de M.Godefroy, qui ouvre la participation aux ouvriers de l'État, est excessive et créera un déséquilibre et des tensions dans les relations sociales au sein de l'entreprise.
Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat, a indiqué que compte tenu des éléments exposés par M. Patrick Ollier, député, l'amendement peut être accepté dans la mesure où il maintient le bénéfice du plan d'épargne d'entreprise aux ouvriers de l'État.
M.Dubernard, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a exprimé le même avis que le rapporteur pour le Sénat.
M.Godefroy, sénateur, a fait valoir que le maintien, pour ceux qui le voulaient, du statut particulier des ouvriers de l'État mis à disposition de DCN a été un moyen d'acheter la paix sociale lors de l'ouverture du capital de DCN. Il a indiqué que le nombre d'ouvriers de l'État qui ont opté pour un statut de salarié de droit privé est d'ailleurs très réduit. Il faut aussi se rappeler que la production, lorsqu'il y a des commandes, est assurée par les travailleurs de l'État et que ce sont ces mêmes ouvriers de l'État qui réalisent les efforts de productivité de DCN. Le général de Gaulle s'était accommodé de cette situation pour la construction des sous-marins nucléaires.
La société a elle-même reconnu l'importance de ces efforts puisqu'à la clôture des comptes de l'exercice 2004, une prime exceptionnelle, versée d'ailleurs seulement en avrila été attribuée aux employés. Le risque de déséquilibre qu'entraînerait le texte adopté par le Sénat, évoqué par M.Ollier, est donc infondé. Les ouvriers de l'État ne demandent qu'à travailler et à toucher une juste rémunération correspondant aux efforts accomplis et à la richesse créée.
Il faut avoir présent à l'esprit que le statut privilégié de ces employés s'accompagne d'obligations de service très strictes et d'un risque professionnel élevé, comme l'a montré la mort, dans un attentat au Pakistan, de onze salariés de DCN. Ces ouvriers, qui participent à l'enrichissement de la Nation, doivent pouvoir en percevoir les fruits.
Interrogé par M.Patrick Ollier, député, M.Godefroy, sénateur, a précisé être lui-même ouvrier d'Etat de DCN et avoir évoqué à ce titre le sort de ses anciens collègues, mentionnant son expérience professionnelle longue de trente-cinq ans.
A l'issue du débat, la commission mixte paritaire a adopté l'amendement.





LETTRE OUVERTE AU DEPUTE OLLIER



Brest, le 4 décembre 2006
Porée Philippe,embauché DCN en septembre 1972
Simple adhérant d’un syndicat réformiste
Electronicien,Fier de son entreprise
29200 Brest

Lettre ouverte à Monsieur le député Ollier,

Monsieur le député

Je termine à l’instant la lecture du rapport fait au nom de la commissionchargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié. Concernant l’article 14 bis c, je suis surpris de votre méconnaissance (peut être feintecar les éléments que vous apportezqui ont permis d’adopter l’amendement supprimant l’amendement de monsieur Godefroy sont à décharges et forts loin de la vérité. Lorsque vous demandez à monsieur le sénateur Godefroy ses origines professionnelles, on sent de votre part une volonté de faire passer ce dernier pour un lobbyiste des ouvriers d’états. Que nenni, les arguments de monsieur Godefroy sont pleins de justesse et de bon sens.
Non, monsieur le député, le texte adopté par le sénat ne conduit pas à une iniquité mais bien au contraire à une juste égalité entre les deux catégories de salariés .Je vous précise que les salariés de droit privé sont à 99,9% composés de nouveaux embauchés qui ne peuvent faire autrement .Il faut y ajouter les fonctionnaires qui pour rester dans la société sont obligés de changer de statut. Quand aux ouvriers de l’Etat, ils ne doivent pas dépasser les quelques unités à avoir adopté ce statut de droit privé.
Pourquoi, monsieur le députémanque d’initiative courageuse comme vous semblez le dire.
Non, monsieur le député, parce nous sommes fiers d’être ouvriers d’Etat. Nous sommes fiers, avec nos anciens et ce depuis des décennies,’avoir contribué àéerdirection des constructions et armes navales et d’en avoir fait ce qu’elle est aujourd’hui. La représentation nationale nous a imposé un changement de statut, nous faisons avec et n’avons pas l’intention de nouschasser de notre entreprise.
Les salaires des ouvriers sous statut privé ont augmenté de 2% tandis que ceux des ouvriers d’état ont augmenté de 4 %, si cela est exact, alors augmentons le salaire des ouvriers sous statut de droit privé de 4%. Les bénéfices de DCNcertes être diminués, mais l’intéressement et la participation également et tout le monde sera content.
Hélas, non, les cadres supérieurs qui profitent largement de cette participation, bien plus que la majorité des salariés si on en voit les plafonds de versement, seront défavorisés. Moins de personnes se partage le gâteau, plus il est copieux, mais peut être est-ce ce lobbying que vous défendez.
Non, monsieur le député, les ouvriers d’état ne partent pas à la retraite à 55 ans. La retraite se prend à 60 ans et possibilité a été donnée aux ouvriers de l’état de travailler jusqu'à 65 ans pour obtenir les annuités nécessaires à une retraite pleine, rien de différent du régime général.
Oui, monsieur le députés, certains ouvriers d’état ayant travaillés dans des conditions de travauxpouvaient partir à la retraite à 55 ans, mais ce n’était point la majorité et dans quelques années, les annuités pour obtenir une retraite pleines passeront à 42 et de fait, supprimera cette possibilité de départ.
Chaque statut à ses avantages et ses inconvénients, Je n’entrerais pas dans une comparaison détaillée mais pour parler des retraites, sachez que les salariés de droit privés bénéficient d’une prime de départ à la retraite non négligeable. Autre avantage, d’une participation pour moitié par l’entreprise des cotisations mutuelles.…,etc…..,etc .
Monsieur le député, la participation est une juste rémunération correspondant aux efforts accomplis par tous et pour tous.
La politique d’opposition des uns par rapport aux autres n’est pas une bonne politique, c’est le message à chaud que je souhaite vous transmettre par ce courrier, prenez le comme tel et si j’ai pu commettre quelques maladresses, veuillez m’en excuser.

Recevez, Monsieur le député, l’expression de mes meilleurs sentiments.


P.POREE


Je me permets de vous envoyer copie d’une lettre ouverte à monsieur le député Ollier.
Merci de l’attention que vous y porterez.
Meilleurs sentiments
P.POREE
From:
philippe poree
To:  ;
mgiro@assemblee-nationale.fr ; mcharzat@assemblee-nationale.fr ;  ; jpballigand@assemblee-nationale.fr ; jmdubernard@assemblee-nationale.fr ; jlegarrec@assemblee-nationale.fr ; jgodfrain@assemblee-nationale.fr ; fcornut-gentille@assemblee-nationale.fr ; dominique.tian@wanadoo.fr ;  ; amcomparini@assemblee-nationale.fr
Sent: Monday, December 04, 2006 5:34 PM



From:
philippe poree
To:
senateur.paul.blanc@wanadoo.fr ; r.muzeau@senat.fr ;  ; jm.vanlerenberghe@senat.fr ; j.rozier@senat.fr ; i.debre@senat.fr ; g.fischer@senat.fr ; c.procaccia@senat.fr ; b.seillier@senat.fr ; Alain.Dufaut@wanadoo.fr ; a.lardeux@senat.fr ;  
Sent: Monday, December 04, 2006 5:35 PM



Annexe6_réponse(s)



REPONSE DE Anne marie Comparini




Monsieur,

Vous avez souhaité attirer mon attention sur la discussion en CMP du texte relatif au développement de la participation et de l'actionnariat salarié, et je vous en remercie.
J'ai lu avec attention votre courrier au Président Ollier, et je comprends votre déception sur le sujet de la retraite.
Le texte issu de la discussion au Sénat ne m'a pas satisfaite également, je regrette que les éléments que nous avions réussis à enlever à l'Assemblée nationale aient été réintégrés. Après avoir voté "pour" en première lecture, je me suis donc abstenue hier en séance.
Vous trouverez en pièce jointe le texte de mon intervention.

Veuillez croire, Monsieur, en l'expression de ma considération respectueuse.

Anne-Marie Comparini
Députée du Rhône



                      REPONSE DE
ISABELLE DEBRÉ
                                      SÉNATEUR
DES HAUTS-DE-SEINEPREMIER ADJOINTAU MAIRE DE VANVES
                          
Monsieur,

Vous avez souhaité me faire part de vos remarques au sujet de l'extension du régime de laparticipation au personnel ouvrier d'Etat mis à la disposition de DCN.Celles-ci ont retenu toute mon attention. Permettez-moi néanmoins de vous rappeler les raisons pour lesquelles le sous-amendement déposé par le sénateur Godefroy et adopté par la Haute Assemblée a été supprimé lors de l'examen du projet de loi en commission mixte paritaire.Comme vous le savez, les personnels de DCN bénéficient, quel que soit leur statut, du dispositif d'intéressement destiné à récompenser l'efficacité individuelle et collective.En revanche, seuls les salariés de DCN bénéficient d'une participation aux résultats de l'entreprise, qui est la contrepartie de la renonciation à leur statut qu'ils ont acceptée pour signer un contrat en convention collective avec DCN.Les ouvriers de l'Etat, quant à eux, ne sont pas des salariés de DCN. Ils restent employés par l'Etat et mis à disposition de DCN sans limitation de durée. A ce titre, ils bénéficient d'un statut que chacun reconnaît comme plus favorable que celui des personnels de catégories équivalentes sous contrat de convention collective. Au nombre des avantages que leur confère ce statut figurent:l'augmentation annuelle moyenne de leur rémunération de 4 .%, quand celle du personnel salarié ne progresse que de2 %,l'âge de départ à la retraite plus précoce (55 ans),une retraite calculée sur les six derniers mois d'activité sur la base du salaire perçu auquel il faut ajouter les primes et indemnités.Il aurait été, dans ces conditions, anormal qu'ils puissent bénéficier, dans les mêmes conditions que les salariés, d'une participation aux résultats alors qu'ils n'assument pas les risques de l'entreprise, même si je ne doute pas un instant qu'ils mettent autant d'énergie et de passion que leurs collègues de travail à servir DCN.C'est donc dans le souci exclusif de ne pas perturber gravement et durablement le climat social dans l'entreprise qu'il a été décidé de ne pas accorder le bénéfice de la participation aux ouvriers de l'Etat.En espérant que ces informations vous permettront de comprendre les raisons profondes qui nous ont incités à rejeter la du Sénateur je vous prie de bien vouloir trouver ici, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.PALAIS DU LUXEMBOURG - 15, RUE DE VAUGIRARD - 75291 PARIS CEDEX 06



Participation DCNS
 
Retourner au contenu | Retourner au menu