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propositions communes des partenaires sociaux

L'amiante > Amiante: Rapport le garrec

Jeudi 15 mai 2008
Propositions communes des partenaires sociaux
Proposition de révision du dispositif ACAATA
présentée par les confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO) et les associations de victimes (ANDEVA, FNATH) représentées au groupe de travail sur la réforme du FCAATA

Propositions :

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