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Régression de la cour de cassation

Amiante et anxiété

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Seuls les salariés ayant travaillé dans un établissement classé "amiante" peuvent être indemnisés de leur préjudice d'anxiété.
Dans un récent arrêt de la Cour de cassation, les juges ont estimé que la réparation du préjudice d'anxiété n'est admise qu'au profit des salariés ayant travaillé dans une entreprise inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à la préretraite amiante.
L'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 prévoit en effet une allocation de cessation anticipée d'activité pour les salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, et sous certaines conditions. L'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, modifié par de nombreux arrêtés ultérieurs, prévoit de son côté une liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à cette allocation.

Les juges viennent de décider que concernant les salariés ayant été exposés à l'amiante, seuls ceux d'entre eux ayant travaillé dans un de ces établissements peuvent demander réparation pour leur préjudice d'anxiété.
Source : Cass. soc, 3 mars 2015, n° 13-26175

De fait, elle exclut de nombreux travailleurs qui ont pu être exposés à l'amiante aux cours de leur activité professionnelle comme à EDF et GDF par exemple.

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