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Réponse de DRH au courrier du PDG Jean Marie Poimboeuf
La réponse au courrier que j'avais envoyé au PDG est, comme on peut le voir une réponse administrative.
Il est clair que je demande au PDG des réponses politiques.


DCN
L'ExPERT DES SYSTÈMES NAVALS
                                                                                                                                                                                                      Monsieur Philippe Porée
                                                                                                                                                                                                         29200 Brest


Affaire suivie par: XXXXXXXXXX
N° 07340031 DRH/GAP Paris, le 30 mars 2007



Objet : cessation anticipée d'activité « amiante»

Référence: votre courrier du 9 mars 2007.

Monsieur,

J'ai lu avec attention votre courrier cité en référence et souhaite y apporter des éléments de
réponse.

Vous êtes parti en novembre 2006 au titre du dispositif mis en place fin 2001. A ce titre, et par délégation du Ministère de la Défense, la direction des ressources humaines de DCN Services Brest est toujours votre interlocuteur pour tout ce qui concerne les renseignements concernant votre allocation spécifique, et ceux relatifs au passage en retraite.

Votre statut d'ouvrier de l'Etat ne vous plaçait pas sous le régime de la convention collective. En outre, une seule entreprise ne saurait faire modifier à elle seule une telle convention, qui regroupe un très grand nombre d'employeurs, en France, dans sa branche.

Concernant votre question relative aux prestations des Comités d'Etablissements, je vous informe que DCN ne peut juridiquement se substituer aux gestionnaires de ces instances pour définir le périmètre des ayant-droits (ouvriers de l'Etat retraités ou en activité, salariés relevant à ce titre de la convention collective de la métallurgie retraités ou en activité).

L'adhésion au régime de mutuelle négocié entre DCN et la Mutuelle Nationale Aviation Marine a été expressément laissé ouverte à ceux des bénéficiaires de la cessation anticipée d'activité.« amiante» qui souhaiteraient conserver cette couverture, ou y adhérer avant leur départ anticipé.


Pour ce qui est du service social, sachez que votre rattachement au Ministère de la Défense est toujours effectif (et le restera à votre retraite) et que vous pouvez d'ores et déjà vous adresser à l'assistante sociale du secteur géographique de votre domicile, soit:

 Madame Myriam Morvannou, Permanence à l'ASA, le jeudi matin de 8h45 à 12h00.
Direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Brest rue du colonel Fonferrier, Brest

Enfin, en cas de questions complémentaires aux sujets abordés ci-dessus, et en tant que chargé de mission «amiante» de la direction des ressources humaines, je reste disponible pour vous apporter les éclairages nécessaires. Sachant que dans tous les établissements de DCN existe à la direction des ressources humaines un correspondant du dossier «pré-retraite amiante» (M.Patrick Jaouen à DCN Services Brest).

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma sincère considération.

                                                                                                XXXXXXXXXXXX    
Chargé de mission « amiante»
                           Direction des Ressources Humaines