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Stein et l'amiante : la demande de dommages et intérêts d'anciens salariés d'Alstom, tient du feuilleton à la Dallas et son univers impitoyable.
1 Décembre 2009 : Une centaine d'ex-salariés d'Alstom étaient présents devant le conseil des prud'hommes de Lannoy. 30 dossiers sont examinés en audience de conciliation.
Trente dossiers d'ex-salariés d'Alstom situé Lys-lez-Lannoy sont examinés en audience de conciliation.
Cette procédure est une première sur le plan local. Les ex-salariés n'attendent pas grand-chose de cette audience de conciliation, ils savent que Alstom ne va pas proposer un terrain d'entente. Ils sont cependant venus nombreux pour soutenir les dossiers de leurs camarades. L'objet de cette audience : revaloriser l'Acaata (préretraite amiante). " Si l'Acaata - ce dispositif prévoit le versement de 65 % du dernier salaire brut - a été créée, c'est pour que les personnes dont l'amiante a réduit l'espérance de vie puissent partir avant 60 ans. Or, l'Acaata n'est pas une simple préretraite mais la conséquence d'une exposition à un produit cancérigène. Le droit de cesser son activité plus tôt n'est pas un privilège mais une reconnaissance qui ne doit entraîner aucun préjudice économique. Pourquoi les salariés exposés devraient-ils toucher une retraite au rabais ? Il faut que l'employeur responsable soit le payeur. Les ex-Stein ont toujours l'esprit de famille et l'esprit de lutte et leur présence à cette conciliation en sont la preuve. Devant le conseil des prud'hommes, les avocats d'Alstom soulèvent un problème de compétence, estimant que cette audience s'adresse au dernier employeur (SIE) et non Alstom. Une attitude classique de la part d'Alstom qui cherche toujours à fuir ses responsabilités.
Un jugement est prévu le 18 mai 2010. Les juges statueront d'abord sur ce problème de compétence puis sur le fond s'ils estiment Alstom compétent.

18 Mai 2010 : Stein et l'amiante : Alstom plaide l'incompétence du conseil de prud'hommes de Lannoy. Pour échapper à sa responsabilité ?

Suite à l'échec de la conciliation le 1 Décembre 2009, Audience au conseil des prud'hommes de Lannoy avec d'un côté, Me Thorne pour Alstom et M e Teissonnière pour les ex-Stein. Les trente salariés qui avaient bénéficié de la préretraite amiante demandent réparation des dommages et intérêts à Alstom au titre du préjudice économique et du préjudice d'anxiété.
Après avoir rappelé le contexte de l'affaire et " son contentieux judiciaire extrêmement fourni ", Me Thorne a conclu à l'incompétence du conseil de prud'hommes en la matière. Elle estime que la demande des salariés relève du TASS. Elle a donc demandé au conseil de prud'hommes " de se référer tout simplement à l'intention du législateur de prise en charge par la collectivité d'un risque social " et de se référer aussi au procureur général qui, par deux fois a donné un avis d'incompétence dans des affaires similaires. La Cour de cassation avait alors, selon elle, cassé deux arrêts de la Cour d'appel de Paris. En clair, c'est à la collectivité de payer les dommages et intérêts et non à Alstom.
" Système de défense " irrecevable pour Me Teisonnière, l'avocat des Stein car selon lui, la question de compétence n'a pas été réglée par la Cour de cassation. Il rejette donc devant le conseil de prud'hommes l'argumentation d'une éventuelle " immunité de l'employeur ". Le TASS est incompétent dans cette affaire, puisque aucun des 30 salariés demandeurs n'est actuellement atteint d'une maladie professionnelle : " C'est pour le moment une maladie professionnelle qui n'existe pas, les salariés ont été seulement exposés à l'amiante, ils n'ont pas encore développé la maladie. Par contre, ils n'ont pas demandé à percevoir 65 % de leur salaire dans le cadre de la préretraite amiante. Ils souffrent aujourd'hui d'une double peine, une perte de revenu de 35 % et une diminution d'espérance de vie de 7 ans. " Pour Me Teissonnière, " ce n'est donc pas la CRAM qui doit payer mais l'employeur responsable de la contamination et qui n'a pas respecté son obligation de sécurité et de résultat. ".
Le conseil de prud'hommes de Lannoy statuera sur cette question de compétence le 6 juillet.

6 Juillet 2010 : Le conseil des prud'hommes se dit compétent pour les ex-Stein

Une cinquantaine d'ex-Stein étaient là, devant le conseil des prud'hommes de Lannoy, pour découvrir la nouvelle : les juges prud'homaux entendront bien les anciens salariés d'Alstom. " Nous avions deux demandes : la réparation de la perte de revenu du fait d'un départ précipité par la fermeture de l'usine et l'indemnisation du préjudice de l'anxiété, explique leur avocat, Me Teissonnière. La question de compétence du conseil des prud'hommes était une étape dans une procédure un peu longue. " Une question centrale des débats même, selon lui.
" Le fait que le conseil des prud'hommes se dise compétent est naturellement un résultat positif ", ajoute-t-il.
La date du 7 décembre a été retenue par le conseil pour enfin parler du fond de la trentaine de dossiers déjà déposés. Mais ce que craignent déjà les ex-Stein concernés, c'est qu'Alstom fasse un contredit. " Depuis le début, Alstom fait tout pour retarder les échéances.. On doit encore attendre un délai de quinze jours. Si rien n'est fait, alors ce sera vraiment une bonne nouvelle. " Ce qu'ils craignent, c'est que si l'industriel conteste la décision du conseil des prud'hommes, tout le monde se retrouve devant la cour d'appel. Et dans combien de temps ? " Quelques mois, rassure Me Teissonnière. Et on demandera dans ce cas-là à la cour d'appel de se saisir de l'ensemble du dossier. " Rien n'est donc encore arrêté.

24 Février 2011 : Suite à la contestation en appel d'Alstom, la cour d'appel de Douai a confirmé que le conseil de prud'hommes de Lannoy était bien compétent.
C'est une satisfaction, certes, mais Ghislaine Plé sait qu'avec Alstom, il est préférable de ne pas se réjouir trop vite. Pourtant, la directrice du CAPRA, la Collectif d'aide et de prévention du risque amiante, a poussé un " ouf " de soulagement à la lecture de la décision rendue par la cour d'appel de Douai. Celle-ci considère que les prud'hommes de Lannoy sont bel et bien compétents pour statuer sur le préjudice économique (le complément ACAATA) et d'anxiété dont les anciens d'Alstom demandent la compensation. Des salariés qui sont partis en préretraite du fait de leur exposition à l'amiante, par exemple pour les cas les plus symboliques, à 50 ans. Jusqu'à l'âge légal de la retraite, ils n'ont touché que 65 % de leur salaire. C'est le manque à gagner qu'ils réclament à Alstom, tout comme le préjudice d'anxiété (l'épée de Damoclès que représente l'exposition à l'amiante, cancérigène) que les anciens salariés, avec leur avocat, estiment à 10 000 ou 15 000 euros.
Si tout se passe bien, les dossiers d'une trentaine de personnes pourraient donc être jugés le 12 avril. Mais ce que redoute Ghislaine Plé, c'est qu'Alstom aille en cassation, ce qui conduirait à plusieurs mois voire une année d'attente. Dans d'autres affaires similaires pourtant, la compétence des prud'hommes n'a pas été contestée mais Alstom reste sur sa ligne de conduite. " C'est un mépris complet envers les salariés, on est révoltés. " Pour les anciens de l'usine lyssoise, le chemin est encore long. Car après ces trente dossiers, près de soixante-dix autres attendent toujours de passer.
Mais quand et au prix de combien de détours judiciaires ?
12 Avril 2011 : A venir le jugement des prud'hommes