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Les victimes de l’amiante refusent la suppression de 44 tribunaux des affaires de la Sécurité sociale
25 février 2009

Vincennes, le 25 février 2009

COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Ministère de la Justice a fait connaître son intention de supprimer 44 Tribunaux des Affaires de la Sécurité sociale (TASS). Les dossiers gérés jusqu’alors par ces tribunaux seraient désormais repris par des TASS de rattachement.
Présentée comme une mesure de rationalisation purement technique, cette décision, annoncéesans la moindre concertation, serait un mauvais coup porté à l’ensemble des victimes du travail.
Devant cette juridiction sont plaidées des milliers d’affaires qui concernent non seulement les victimes de l’amiante mais aussi toutes les victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail (refus de reconnaissance, actions en faute inexcusable de l’employeur…)
La suppression de 44 TASS tournerait le dos à la vocation même de ces juridictions de proximité, en éloignant le tribunal des justiciables. Elle rendrait plus difficile les actions judiciaires des victimes du travail, souvent handicapées par une maladie professionnelle ou un accident du travail, en leur imposant des trajets pouvant dépasser 100 kilomètres. Dans plusieurs régions, très mal desservies en matière de transports en commun, elle aboutirait à imposer aux victimes un véritable parcours du combattant.
Elle risquerait d’allonger encore des délais d’audiencement qui dépassent déjà un an voire deux ans dans certaines régions.
Elle serait aussi un obstacle aux mobilisations collectives en soutien aux victimes ou aux familles de victimes décédées qui engageront des actions en faute inexcusable de l’employeur.
Tout se passe comme si l’on voulait décourager les salariés et leurs ayants droit d’aller en Justice pour obtenir une réparation équitable de leurs préjudices et faire reconnaître la responsabilité de ceux qui ont brisé leur vie.
Les victimes de l’amiante, qui ont engagé à ce jour près de 15000 actions judiciaires devant les TASS, n’acceptent pas cette nouvelle dégradation des conditions d’exercice de la Justice.
Article tiré du site : http://andeva.fr