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SYNTHESE AMIANTE

Amiante-justice

Synthèse  de quelques actions devant les tribuneaux pour la juste compensation financière des travailleurs en cessation d'activité amiante.
La cour d'appel de Paris a en effet jugé que la société "ne pouvait ignorer le caractère dangereux de l'amiante sous ses diverses formes et les différentes formes de pathologies dont sont atteints les salariés exposés à l'amiante". L'employeur a ainsi "sciemment méconnu" les règles liés à l'utilisation d'amiante", estiment les juges.
Ils pointent aussi cette "négligence fautive" ayant eu "pour conséquence d'exposer l'ensemble des salariés au risque d'amiante (...) avec pour conséquence une réduction de leur espérance de vie" qui "leur a ainsi fait perdre la chance de poursuivre leur carrière à son terme".
La cour estime donc que les demandeurs ont "subi un préjudice économique direct et certain" qu'elle condamné ZF Masson à indemniser. Les salariés doivent recevoir entre 1.600 et 52.000 euros, selon leur ancienneté. L'entreprise ZF Masson a été reconnue site amianté en 2002.


1 salarié de l'entreprise Rottersac dépose un recours devant les prud'hommes de Bergerac qui prend une décision favorable en faveur du salarié le 26 Juin 2008. ( décision F07/00083)
La cour d'appel de Bordeaux confirme le jugement des prud'hommes le 9 Avril 2009.
17 salariés de la société AHLSTROM   déposent un recours devant les prud'hommes de Bergerac qui prend une décision favorable en faveur des salariés le 28 Juin 2008.
La société AHLSTROM   fait appel de cette décision.
La cour d'appel de Bordeaux confirme le jugement des prud'hommes le 9 Avril 2009.
39 salariés de la société ZF Masson déposent un recours devant les prud'hommes de Sens dans l'Yonne qui se déclare incompétent.
Les salariés font appel devant la cour d'appel de Paris et obtiennent gain de cause le 19 Septembre 2008
37 salariés de la société Flertex déposent un recours devant les prud'hommes d'Auxerre le 9 Février 2010. Le jugement est attendu le 30 Novembre 2010.
24 salariés des chantiers navals de la Seyne déposent un recours devant les prud'hommes de Toulon. Fin Novembre 2009, le tribunal se déclare incompétent. Les juges se laissent le temps de la réflexion. Le 21 décembre, les juges se sont déclarés compétents pour traiter les 24 dossiers. L'affaire sera jugée le 22 Mars.
24 salariés de la société Albi Eternit déposent un recours devant les prud'hommes d'Albi qui prennent une décision favorable pour les salariés le 19 Janvier 2010 condamnant la société Eternit à des indemnités allant de 4500 à 64000 euros.
5 salariés d'Azur chimie déposent un recours devant les prud'hommes de Martigue. L'affaire est renvoyée au mois de Mars 2010.
Des salariés de la société BASF devant le tribunal des prud'hommes de Beauvais. La conciliation était prévu le 16 Novembre 2009.
BASF suite
LORIENT-Plan Amiante. 55 dossiers SBFM aux Prud'hommes. Délibéré le 5octobre 2010

Normed:
Trente-six anciens salariés des chantiers navals de La Ciotat-Normed indemnisés par les prud'hommes de Marseille
Ceci ne représente bien sur qu'une petite partie des affaires, mais est largement significatif d'une situation réelle qui  doit trouver une solution rapidement pour tous les travailleurs de l'amiante confrontés à ce type de problèmatique.


Synthèse AMIANTE-JUSTICE
 
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