Le site de l'ouvrier de l'arsenal de brest

Je me permets de mettre en ligne une information d'un camarade de la branche du batiment qui a mené un long combat pour rétablir une injustice . Le conseil d'état lui a donné raison.
Merci à lui pour son combat qui bénéficiera à beaucoup de salariés.

Moralité : Au delà des conseils de ceux qui croient détenir la vérité, leur vérité,
n'hésitez pas à passer outre, votre vérité est peut-être la bonne.
Ceux qui pensent être les plus grands spécialistes peuvent être influancés
par des intérêts qui dépassent le commun des mortels, qui nous dépassent.
Battez vous, faites confiance à vous même et à ceux qui partagent vos convictions.

Ci-dessous une information transmise par notre camarade.

INFORMATION

POUR les TRAVAILLEURS du BATIMENT

CAISSE de CONGES PAYES du BATIMENT

Pour les salariés du BATIMENT en allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA),
la CRAM applique le décret 2000-638 du 7 juillet 2000 art.2-2-8°qui exclu dans le calcul de votre allocation
les congés payés versés par la caisse de congé du bâtiment cela représente une perte d'allocation de 50 à 150 euros
par mois de revenu et ceci est contraire à l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale.

Ce décret a été jugé illégal par le Conseil d'Etat en lecture du 20 novembre 2009

En conséquence la CRAM doit prendre en compte vos congés payés, elle ne le fait pas systématiquement
(donc il est impératif que vous vérifiez ou que vous faites vérifier le calcul de votre allocation) vous n'avez que deux
mois pour contester le montant de votre allocation à la date de notification de celle-ci.

Faites valoir vos droits il y a des personnes qui se sont battus pour que cette équité soit respectée.

Pour tout renseignement complémentaire voyez l'association dont vous êtes adhérent ou contacter moi, un salarié
du bâtiment victime de l'amiante.


Philippe Tielie